Foncier
Découvrez nos prestations dans le domaine du Foncier. Si vous souhaitez des informations plus précises pour votre projet, n'hésitez pas à nous contacter - nous serons heureux de vous aider.
Bornage
Le bornage est l’opération qui consiste à définir les limites de propriété en présence des riverains. Le Géomètre-Expert s’assure de la cohérence des limites en fonction des archives dont il a connaissance et transcrit officiellement les éléments retenus comme limite de propriété dans un Procès-Verbal de Bornage. Ce document, une fois validé par l’ensemble des riverains, fixe les limites de votre propriété.
Division cadastrale
Lorsque vous souhaitez acheter ou vendre une partie de terrain, celui-ci doit être divisé afin qu’un nouveau numéro de parcelle soit attribué à la partie divisée. Le Géomètre-Expert réalise le projet de division en concertation avec les propriétaires et acquéreurs. Il s’occupe de communiquer au Cadastre l’ensemble des documents nécessaires à la définition de cette nouvelle parcelle et à la création de ce nouveau numéro nécessaire lors de l’acte de vente chez le notaire.
Copropriété
La copropriété permet de régir tout immeuble (superposition de propriété sur une même parcelle) bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. Le Géomètre-Expert réalise les plans des intérieurs (pour les immeubles existants) et il exploite les plans du Maître d’Ouvrage (pour les bâtiments à construire) pour rédiger un « état descriptif de division » où sont définies les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes attachées à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs.
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant contrat et contrat de vente. Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage.
Division en volume
La division en volume est nécessaire lors de la création d’ensembles immobiliers complexes faisant intervenir l’imbrication de plusieurs propriétaires enchevêtrés sur une même emprise au sol ou lorsque le Domaine Public et le Domaine Privé doivent cohabiter. Afin d’identifier les différents volumes, le Géomètre-Expert réalise des plans, des coupes dans un système de coordonnées en trois dimensions.